Intervention de Anne-Christine Lang

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure :

Les modifications proposées par cet article sont en tout point respectueuses de la liberté du choix d'instruction, qui demeure entièrement garantie. Elles améliorent l'information fournie aux familles instruisant elles-mêmes leurs enfants concernant l'objet et les modalités des contrôles pédagogiques, ainsi que les sanctions auxquelles elles s'exposent en cas de non-respect des dispositions encadrant l'instruction en famille. Concernant les contrôles de l'éducation nationale, il va de soi que les inspecteurs adapteront leur démarche au jeune âge des enfants. Avis défavorable.

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