Intervention de Anne-Christine Lang

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 5 de l'article 5, qui prévoit que les personnes responsables de l'enfant sont informées de l'objet et des modalités de contrôle qui seront effectués en application de cet article. Si on informe les gens sur les modalités de contrôle, on les informe bien entendu sur ce que l'on attend, donc pour chaque cycle du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.