Intervention de Alexandre Freschi

Cet amendement du groupe La République en Marche vise à ancrer dans la législation le principe de différenciation des modalités de contrôle de l'instruction dispensée dans la famille par le ministère de l'éducation nationale sur les acquis des élèves. Pour plus d'efficacité, ces contrôles doivent s'effectuer selon les spécificités de chacun des élèves. Ces dernières font référence aux capacités cognitives, physiques ou psychiques particulières des personnes en situation de handicap.

En inscrivant dans la loi ce principe, cet amendement vise à renforcer les exigences qui existent déjà en la matière et à améliorer le dispositif prévu par le projet de loi.