Intervention de Anne-Christine Lang

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure :

Cet amendement est satisfait, le texte prévoyant que le contrôle se fait en principe à domicile mais cela n'exclut pas que, pour différentes raisons, dont celle que vous évoquez, il puisse être effectué dans un établissement proche du domicile.

Avis défavorable, donc.

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