Intervention de Anne-Christine Lang

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure :

Le remplacement des mots « la famille » par les mots « les personnes responsables de l'enfant » vise simplement à tenir compte du cas des enfants confiés à un tuteur, situation qui se produit lorsque l'enfant n'a ni père ni mère, lorsque les parents sont décédés ou lorsqu'ils ont été déchus de l'autorité parentale. Il s'agit non d'une attaque contre la famille, mais seulement d'une précision juridique. Avis défavorable.

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