Intervention de Anne-Christine Lang

Le Gouvernement s'est véritablement emparé de cette question, et une circulaire a été adressée en 2017 à l'ensemble des personnels pour renforcer les contrôles et s'assurer que la visite a lieu au cours de la première année. Cela va donc dans le sens que vous souhaitez.

Instaurer une autorisation préalable irait à l'encontre du principe de liberté du choix d'inscription. Je rappelle que la liberté de l'enseignement est un principe constitutionnel.

Les chiffres que vous avancez sont effectivement exacts. Les effectifs de l'instruction en famille ont nettement augmenté au cours de ces dernières années, mais il semblerait qu'ils soient pour partie imputables à l'intérêt renouvelé des pouvoirs publics sur ce mode d'instruction et sur la question de l'instruction à domicile. Même si j'entends ce que vous dites, monsieur Pupponi, les effectifs concernés restent très faibles puisqu'ils concernent 0,12 % des enfants d'âge scolaire. Avis défavorable.