Cet amendement trouverait davantage sa place à l'article L. 131-10 du code de l'éducation qui concerne l'instruction à domicile.
Par ailleurs, il conviendrait de veiller à ce que ces évaluations ne se substituent pas aux contrôles pédagogiques menés par les services de l'éducation nationale.
À ce stade, avis défavorable.