Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Actuellement, la loi prévoit une sanction pour quelqu'un qui ouvre une école illégalement. Je propose que la même sanction soit appliquée aux parents qui confient leurs enfants à ladite école ouverte illégalement.

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