Intervention de Olivia Gregoire

Effectivement, il s'agit de simplifier la vie des entrepreneurs, sans distinction, que l'on soit artisan, commerçant ou tout autre. En l'occurrence, l'objectif majeur de cette mesure est de faciliter et de simplifier la vie des entrepreneurs. En réalité, même les artisans pourront bénéficier du doublement du plafond des microentreprises – ils sont sans doute même les principaux bénéficiaires de cette mesure. Personne n'est obligé de prendre le statut de micro-entrepreneur, et personne n'en est exclu. Il n'y a donc pas de concurrence déloyale, il n'y a rien d'« inacceptable », car c'est simplement un choix fiscal, libre et offert à tous.

Il faut d'ailleurs rappeler que le statut de microentreprise, ce n'est pas à coup sûr l'assurance de payer moins de charges ; quand on se rapproche du plafond, c'est même l'inverse.

Le doublement devrait même avoir un effet stimulant sur l'économie : un plafond trop bas poussait jusqu'à maintenant les entrepreneurs à limiter leur activité, par peur des complexités administratives à subir en cas de dépassement. En 2016, seuls 5 % des entrepreneurs étaient concernés par le dépassement du plafond... Ce n'est pas un hasard : cela traduit la crainte des personnes concernées et illustre ces cas où l'entrepreneur réduit de lui-même son activité, ce qui pénalise l'économie dans son ensemble.

Il faut enfin remettre cette disposition dans son contexte. Nous voulons une politique économique moins complexe pour les entrepreneurs. Le doublement fait partie d'un train de mesures qui simplifie la vie des Français qui travaillent, avec le train de mesures annoncées par le Premier ministre, qui sera complété par une loi relative aux entreprises l'année prochaine.