Intervention de Sylvie Tolmont

La majorité ayant supprimé l'article 1er de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive déposée par le groupe Socialistes et apparentés, et examinée il y a quelques jours par notre commission, nous souhaitons introduire dans le présent projet de loi les dispositions qui figuraient dans cet article 1er et dont la finalité est d'améliorer la préparation de la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap en imposant que soient garanties l'affectation d'un accompagnant des élèves en situation de handicap au moins un mois et demi avant la rentrée scolaire et la tenue, au plus tard le jour ouvré précédant la rentrée, d'un entretien entre, d'une part les parents ou le représentant légal de l'élève en situation de handicap et, d'autre part le ou les enseignants qui en auront la charge ainsi que la personne chargée de l'aide individuelle ou mutualisée attribuée à l'élève.

Afin de tenir compte d'un certain nombre d'observations formulées aussi bien par des personnes auditionnées que par des collègues lors de l'examen de la proposition de loi en commission, nous avons apporté deux modifications à la rédaction initiale dudit article 1er. Tout d'abord, l'accompagnement qu'il est proposé de garantir aux élèves au moins quarante-cinq jours avant la rentrée scolaire pourra être aussi bien humain que matériel. Ensuite, l'échéance du quarante-cinquième jour précédant la rentrée scolaire ne s'imposera au service public de l'éducation que si la demande d'aide a été formulée par les familles au moins cinq mois avant la rentrée scolaire.