Intervention de Anne-Christine Lang

Quelque 80 000 enfants sont effectivement accueillis dans les instituts médico-éducatifs (IME), dont beaucoup n'intégreront pas un établissement scolaire a priori. Il ne me semble donc pas très réaliste de pouvoir accéder à votre demande pour les 80 000 élèves dont on parle. En revanche, en cas de retour en scolarité ordinaire, tout doit être garanti pour qu'il se fasse dans les meilleures conditions et la situation des élèves doit être examinée avec la plus grande attention par les directions académiques des services de l'éducation nationale (DASEN), de façon que les enfants puissent revenir dans leur établissement de référence.

Il faudra rappeler cela sans doute sous forme de circulaire, peut-être avec force, aux DASEN. Cela ne relève donc pas de la loi.

Avis défavorable.