Intervention de Damien Adam

Cet amendement reprend une proposition qui figure dans le dernier rapport du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Il prévoit que les règlements intérieurs des écoles et des établissements d'enseignement scolaire prennent en compte les enjeux de l'école inclusive. Définissant l'ensemble des règles de vie de l'école, le règlement intérieur est un document essentiel. Il détaille entre autres le respect des principes du vivre-ensemble, les garanties de protection de l'enfant et de sa dignité, l'organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique. En se saisissant des enjeux de l'école inclusive, le règlement intérieur des écoles pourrait ainsi contribuer à l'amélioration de l'accueil des enfants en situation de handicap dans les écoles par une meilleure prise en compte de leur intérêt. Il pourrait par exemple prévoir les comportements et démarches de simplification destinées aux jeunes et à leurs familles, ainsi que des possibilités d'adaptation pédagogique et environnementale. Ce serait, chacun pourra le reconnaître, un ajout très positif pour les enfants, les familles et les personnels.