Intervention de Émilie Cariou

Rappelons seulement ce qu'est un auto-entrepreneur. Le régime de l'auto-entrepreneur simplifie les obligations fiscales et sociales, à savoir, sur le plan fiscal, l'imposition du résultat et la TVA, et, sur le plan social, la manière de cotiser aux systèmes sociaux.

Le régime de franchise de TVA a toujours existé ; il est vieux comme Hérode. Il doit remonter aux années 1970... Autrefois, avant les régimes de micro-bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou micro-bénéfices non commerciaux (BNC), il existait des régimes de forfait de TVA. En fait, le régime d'auto-entrepreneur a cumulé le forfait de TVA avec le régime de « micro-BIC » et une simplification des cotisations sociales, pour offrir un allégement des obligations administratives aux personnes qui se lancent dans l'entreprenariat.

Ce régime n'empêche personne de croître et de passer au réel quand il le souhaite. Un artisan ou un commerçant qui aurait un très petit chiffre d'affaires peut encore choisir le régime de l'auto-entrepreneur quand il est encore en dessous du seuil.

Un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2013 a conclu qu'il n'y a pas de concurrence entre les micro-entrepreneurs et les autres, même si la question se pose bien sûr différemment quand il y a détournement de la procédure au profit de travail dissimulé.

Le doublement du plafond va donc permettre de faire profiter à tout le monde de cette simplification administrative. Parfois, il n'est d'ailleurs pas avantageux d'être en régime de franchise TVA, l'impôt ne pouvant alors être déduit au titre de l'amortissement. De même, le régime des « micro-BIC » n'est pas avantageux si vous ne faites pas de bénéfices, mais accusez au contraire, dans un premier temps, un déficit. Le régime de l'auto-entrepreneur n'est alors pas intéressant.

C'est un arbitrage à faire en fonction de son activité, mais cela offre une belle simplicité pour un lancement d'activité.