Il s'agit d'un sujet important, dont nous aurons sûrement à traiter encore dans quelques mois. Au cours des discussions budgétaires d'il y a quelques semaines, nous avons constaté qu'entre l'année dernière et cette année le budget de la nation consacre le même montant, à l'euro près, et le même nombre d'équivalents temps plein (ETP) de personnel d'accompagnement aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). Or, entre l'année dernière et cette année, le nombre de ces unités est censé augmenter, le Gouvernement ayant annoncé l'ouverture de nouvelles unités. L'équation est donc simple : le même nombre de personnels et des ULIS supplémentaires. J'ai demandé au ministre comment il la résolvait, deux solutions étant possibles : ou bien les ouvertures sont moins nombreuses que prévu, ou bien les effectifs de chaque ULIS augmenteront. C'est absolument mathématique et factuel.
Cet amendement vise à sécuriser le niveau des effectifs des ULIS pour que l'effectif de chacune ne dépasse pas le nombre de dix. C'est une condition de la réussite de chacun des élèves. J'y insiste, c'est un sujet que nous aurons à traiter parce qu'en l'état du budget voté par la nation nous sommes collectivement incapables de tenir les engagements.