Intervention de Marie-George Buffet

J'entends bien ce que nous dit Mme la rapporteure. Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen de la proposition de loi déposée par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) du Sénat à propos de l'école inclusive. On nous a dit qu'il fallait attendre la fin de la concertation mais nous entamons l'examen d'un projet de loi pour une école de la confiance. Pouvons-nous au moins avoir une réponse du ministre ? Dès lors qu'il disposera des résultats de la concertation le 11 février prochain, s'engage-t-il au moins à proposer en deuxième lecture des amendements qui reprennent les conclusions de la concertation et les propositions que nous avons faites ici ? On ne peut pas chaque fois nous opposer la concertation ! Demain jeudi, lors de l'examen de la proposition de loi, on nous dira encore qu'il faut attendre. Aujourd'hui, alors que nous examinons ce projet de loi, on nous dit qu'il faut attendre.

L'effectivité du droit à l'école pour tous les enfants implique, pour certains enfants, que certaines conditions soient remplies.