Intervention de Anne-Christine Lang

Se posent à la fois une question juridique et une question de principe. Sur le plan juridique, les AESH sont des agents contractuels de droit public de l'État. Il n'est pas possible de les employer dans des écoles privées hors contrat. Par ailleurs, appartient-il à l'État de fournir, en quelque sorte, des moyens à l'enseignement hors contrat ? Sur le principe, cela ne me semble pas pertinent, même si je partage, cher collègue, votre point de vue : les enfants en situation de handicap scolarisés dans les écoles hors contrat doivent l'être dans les meilleures conditions – simplement, la solution que vous proposez ne me semble pas pertinente.

Je suis donc défavorable à cet amendement.