Il s'agit d'introduire une disposition dont nous avons débattu il y a quelques mois lors de l'examen d'une proposition de loi déposée par notre groupe Les Républicains. Il s'agit de faire que les délais d'examens des demandes déposées auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) soient limités.
Aujourd'hui, cela peut prendre plus de six mois, nous l'avons constaté, notamment en région parisienne. En raison de ce délai d'examen, l'enfant ne peut pas être accompagné dès le premier jour de la scolarité, donc, la plupart du temps, il n'est pas scolarisé, ce qui est tout à fait inacceptable. Nous proposons donc de clarifier les délais d'examen, le dispositif étant tout à fait opérationnel.