Il s'agit de la question des aides mutualisées et des aides individuelles. Il n'y a pas de règles : l'accompagnement individualisé des enfants en situation de handicap peut être très bien, l'accompagnement mutualisé aussi. Nous voulons simplement nous assurer que tout est fait dans l'intérêt de l'élève et que nous n'allons pas progressivement favoriser des options d'accompagnement mutualisé pour gérer la pénurie, alors même que ce ne serait pas dans l'intérêt de l'enfant.
Cet amendement vise à ce qu'il soit toujours possible de revenir sur une décision d'aide mutualisée au bénéfice d'une aide individualisée. Il dispose en outre que le délai d'examen par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est de quinze jours. Il s'agit de s'assurer d'un traitement « sur mesure ».
Nous aurons à mon avis à reparler prochainement de la question. L'aide mutualisée tend à devenir la règle, alors qu'il convient avant tout de choisir entre aide mutualisée et aide individualisée en fonction de l'intérêt de l'élève.