Intervention de Marc Le Fur

Le concept d'auto-entrepreneur a été lancé par notre famille politique, s'identifiant en particulier à Hervé Novelli lorsqu'il était ministre.

Cela a permis d'offrir des possibilités à des personnes qui étaient pour certaines dans la misère. Cela leur a donné la possibilité de créer, un peu, leur activité. Cela a suscité des réactions diverses dans le monde du commerce et de l'artisanat. Il n'empêche que nous atteignons aujourd'hui le chiffre d'environ un million d'auto-entrepreneurs. La gauche, une fois arrivée au pouvoir, s'est bien gardée de supprimer ce régime, car elle a compris qu'il contribuait à un certain équilibre économique et social. Mais elle a laissé le statut s'éroder, en le compliquant.

De ce point de vue, redonner, comme vous le faites, quelques espaces de liberté, ne me paraît pas mal. Mais nous allons être désormais confrontés à deux seuils, à savoir un seuil social et un seuil de TVA. C'est moins simple que d'en avoir un seul, comme c'était le cas jusqu'à aujourd'hui.

Je proposerai donc, avec l'amendement I-CF74, que nous allons examiner ensuite et que je me permets de défendre dès à présent, de ne plus raisonner en termes de commerçants, d'artisans ou d'auto-entrepreneurs, mais à partir de seuils, pour appliquer les mêmes dispositions sociales et fiscales quel que soit le statut. Cela mettra un terme à la guerre de religions entre artisans, commerçants et auto-entrepreneurs, puisqu'ils auront tous les mêmes avantages. Cela permettra surtout à des artisans ou à des commerçants de créer leur activité et leur entreprise.