Intervention de Anne-Christine Lang

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure :

Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 401-1 du code de l'éducation prévoit que le projet de l'école « précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves », y compris ceux en situation de handicap. On pourrait demander que le projet d'école indique les actions destinées à mieux inclure les élèves en situation de handicap, mais il faudrait alors retravailler l'amendement d'ici à la séance car il porte sur un dixième alinéa qui n'existe pas. Je vous propose donc de retirer l'amendement et, peut-être, de le redéposer ensuite.

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