Intervention de Anne-Christine Lang

Je crois qu'il faut être précis. Je l'ai dit et je le répète : je ne doute pas que les ministres concernés seront désireux de s'exprimer à l'issue de la concertation, et dans le respect de celle-ci. Je n'ai pas parlé à ce stade de dispositions législatives : il ne m'appartient pas de m'exprimer au nom du Gouvernement. Je me suis contentée de dire qu'après les débats que nous avons depuis des semaines sur ces sujets, les députés ne sont pas privés de leur droit d'amender ce texte, comme j'ai pu l'entendre. Je ne doute pas, une fois encore, que des amendements nombreux et de qualité seront déposés, mais je ne me suis absolument pas engagée sur ce que les deux ministres souhaiteront faire à l'issue de la concertation. Ils feront peut-être un certain nombre d'annonces qui ne seront pas nécessairement de nature législative.