Intervention de Saïd Ahamada

J'ai travaillé pendant une quinzaine d'années dans un organisme de microcrédit qui faisait notamment de l'appui à la création d'entreprise par des personnes en situation difficile. Je connais donc relativement bien les problématiques liées à la création d'activité, et je voudrais rappeler quelle a été l'origine de ces nouveaux statuts. Il s'agissait, notamment avec la création du statut d'auto-entrepreneur, de permettre à des personnes dotées de certaines compétences de pouvoir, d'une part, créer leur activité de manière simple – car nous restons un pays où il est assez compliqué de créer son activité – et, d'autre part, de tester le potentiel de leur entreprise avant de « se lancer dans le grand bain ». Cela s'adressait essentiellement à des personnes qui, malheureusement, ne parvenaient pas à trouver d'emploi et qui, du coup, créaient leur emploi en créant leur propre activité, ce qui est encore une situation très répandue.

Je voudrais également dire à M. Coquerel qu'il y a certes des chefs d'entreprise qui font un usage abusif du statut d'auto-entrepreneur, mais que le droit français sanctionne le salariat déguisé.

Ce que nous proposons avec cet article, c'est de faciliter la transition entre la micro-entreprise et l'entreprise « classique », entre lesquelles il existe aujourd'hui un fossé lié au régime de TVA, qui rend compliqué le passage de l'une à l'autre. La phase de transition entre l'ancien et le nouveau plafond permettra d'éprouver les incidences sur la marche de l'entreprise de l'assujettissement à la TVA. Cela me semble une très bonne idée.