Intervention de Frédéric Reiss

Je déplore que Mme la rapporteure émette des avis défavorables sur tous les amendements, sous prétexte que nous allons examiner prochainement la proposition de loi de M. Bouillon ou que les résultats de la concertation sur l'école inclusive vont être publiés le 11 février prochain.

Comme l'a dit M. Minot, notre groupe avait proposé un statut d'accompagnement à l'inclusion scolaire, qui a été rejeté. À l'heure actuelle, les accompagnants doivent suivre une formation et, le cas échéant, faire valoir les acquis de leur expérience. La spécificité de leur statut implique que les accompagnants aient à effectuer deux contrats à durée déterminée (CDD) avant de pouvoir obtenir un contrat à durée indéterminée (CDI). Aujourd'hui, il me semble que nous devons aller plus loin en offrant un nouveau statut à ces personnes, celui de contractuels de la fonction publique dépendant directement du ministère de l'éducation nationale, intégrés au plafond d'emplois en fonction de leur formation et de leur qualification – car en l'état actuel des choses, la non-identification de ces personnels contribue à leur absence de reconnaissance.