Dans le cadre de l'évaluation des établissements faisant l'objet de l'article 9, il est prévu que chacun des 8 000 établissements scolaires fasse l'objet d'une évaluation de l'accessibilité confiée à une personne possédant une compétence particulière en la matière.
C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à vos amendements, même si je partage totalement votre préoccupation.