Intervention de Amélie de Montchalin

Le doublement du plafond était une des mesures de notre programme. Bruno Le Maire et Benjamin Griveaux travaillent à l'élaboration d'un projet de loi sur l'entreprise pour le premier trimestre 2018. Nous prendrons en compte les propositions faites par M. Le Fur dans son amendement, avec l'idée, tout d'abord, de simplifier la terminologie, afin qu'il soit bien compris qu'il ne s'agit pas de développer la concurrence mais d'organiser un régime fiscal pouvant s'appliquer à différents types de formats juridiques. Pour l'instant, nous agissons sur les seuils mais, en temps voulu, nous repenserons la manière dont se présentent et se formulent ces dispositifs dans leur articulation ; en d'autres termes nous simplifierons leur emballage marketing.