Intervention de Fannette Charvier

Il me paraît pour le moins exagéré de parler d'une « dérive sécuritaire » au sein des établissements scolaires et je rappelle que l'utilisation des données biométriques et de la vidéosurveillance est encadrée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ce qui constitue une garantie suffisante en termes de protection des libertés. J'émets donc un avis défavorable aux trois premiers amendements présentés.

Pour ce qui est des fouilles et des portiques de détection des métaux dans les établissements scolaires, l'amendement AC335 est satisfait, puisque les élèves ne peuvent pas être contraints de subir une fouille de leurs effets personnels. Le code de procédure pénale prévoit en effet que seul un officier de police judiciaire est habilité à procéder à une fouille en cas de flagrant délit, d'enquête préliminaire, de commission rogatoire ou de recherche de fraude douanière. Je vous invite donc à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable à celui-ci.