Intervention de Fannette Charvier

La création des établissements publics locaux d'enseignement international vise à renforcer l'attractivité du territoire français dans le contexte particulier du Brexit. Mais elle permettra aussi d'élever le niveau général en langues étrangères, à l'instar des classes bilingues et des sections binationales, internationales et européennes.

Je partage l'impératif de mixité sociale ; comme je l'avais dit lors de la discussion générale la semaine dernière, l'EPLEI constitue une opportunité qui ne se limite pas aux seuls enfants d'expatriés de retour en France ou aux enfants de ressortissants étrangers que la mobilité professionnelle amènerait à résider sur le sol français. Ces établissements devront être accessibles aux élèves français de tout milieu capables de suivre des enseignements en langue étrangère : c'est pourquoi je proposerai un amendement AC621 appelant le recteur à veiller à la mixité sociale au sein de ces établissements au moment de l'affectation des élèves.

Je souhaite également souligner que certains EPLEI seront implantés hors des zones privilégiées, ce sera le cas à Lille, par exemple, où le projet d'école européenne a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des écoles européennes pour une ouverture à la rentrée 2019 au Lycée Montebello.

Pour ce qui est des possibilités de financement privé, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) peuvent d'ores et déjà bénéficier de dons et de legs, sans que cela n'ait posé de difficulté jusqu'à présent. Les mêmes dispositions s'appliqueront aux EPLEI.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements de suppression de l'article 6.