Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

On pourrait discuter à l'infini de l'ampleur du relèvement de ces seuils, que certains trouvent trop importante et d'autres trop faible. Pour ma part, je me bornerai à rappeler que cette mesure met en oeuvre un engagement du Président de la République.

Elle a par ailleurs le mérite d'être simple : les seuils sont un peu plus que doublés pour atteindre des montants ronds, facilement identifiables. Elle offre également à davantage de contribuables la possibilité de choisir entre le régime du micro-entrepreneur et le régime réel.

Pour ces motifs de lisibilité, de prévisibilité et de simplicité, il me paraît préférable d'en rester là. Avis défavorable.

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