Cet amendement porte également sur l'encadrement des dons et des legs. Il propose de préciser que le financement des EPLEI par des personnes morales et physiques ne donne droit à aucune contrepartie.
Si le mécénat éducatif doit être encouragé, il doit aussi être encadré pour éviter toute dérive. Les entreprises donatrices ne doivent pas considérer que leur mécénat garantit un nombre de places au sein de l'établissement pour leurs salariés expatriés, par exemple. On observe ce genre de dérives dans certains lycées français à l'étranger ; cela doit appeler notre vigilance pour ces EPLEI.