Effectivement, tout est déjà précisé dans la législation existante : l'adoption de cet amendement ne changerait rien à cet égard.
Mais sur ces questions de legs et de dons, le plus grand risque auquel nous pourrions être exposés serait d'avoir à gérer des dons philanthropiques destinés à implanter des EPLEI dans des territoires défavorisés… Ne négligeons pas cet aspect des choses. Est-ce un risque si grand qu'il faille l'éviter à tout prix ? Sacrément non ! Nous devons tout faire pour que cette philanthropie joue au service des plus défavorisés. Gardons-nous de toute atmosphère de défiance. Si nous disons que les EPLEI serviront la mixité sociale, ils serviront la mixité sociale : cela dépendra de nous et ce sera fait. Les moyens que nous y consacrerons seront au service de la mixité sociale ; il est important de le préciser et de le dire publiquement.