Se connecter - Mon compte
Cet amendement vise à favoriser une mixité sociale au sein des EPLEI, en inscrivant dans le texte que l'autorité compétente de l'État en matière d'éducation veille à la mixité sociale des publics scolarisés dans ces structures.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.