À première vue, l'expérimentation pédagogique proposée par l'article 8 semble séduisante, mais en y regardant de plus près, elle touche à l'organisation des cours. Nous souhaitons donc le maintien de l'article L. 401-1 du code de l'éducation dans sa rédaction actuelle, afin d'éviter toute extension des expérimentations dans les établissements privés sous contrat mais également tout risque en termes d'annualisation des heures de cours.