Intervention de Anne-Christine Lang

Ma réponse sera la même que celle relative à l'amendement de M. Corbière : il s'agit simplement de prolonger l'expérimentation du « dernier mot aux familles » engagée en 2013. Je vous renvoie à l'article 48 de la loi sur la refondation de l'école de 2013 : « À titre expérimental, pour une durée maximale de trois ans, dans des académies et des conditions déterminées par le ministre chargé de l'éducation nationale, la procédure d'orientation prévue à l'article L. 331-8 du code de l'éducation peut être modifiée afin que, après avoir fait l'objet d'une proposition du conseil de classe et au terme d'une concertation approfondie avec l'équipe éducative, la décision d'orientation revienne aux responsables légaux de l'élève ou à celui-ci lorsqu'il est majeur. »