Intervention de Joël Giraud

L'amendement défendu par M. de Courson entend revenir aux dispositions disparues en 2012, puisque la loi de finances rectificative pour 2012 avait supprimé la possibilité d'étendre la déduction pour investissement aux acquisitions d'immobilisations amortissables. Le rapport de la mission d'information de la commission des finances sur la fiscalité agricole rappelait d'ailleurs que cette suppression reposait sur le fait que les agriculteurs avaient investi outre-mesure pour minorer leur bénéfice imposable, au détriment d'une stratégie d'investissement cohérente.

En ce qui concerne le passage de sept à dix ans de la durée de réintégration de la DPA, que vous demandez pour revenir à la situation antérieure à 2012, il ne se justifie pas : le passage de dix à sept ans a en effet été adopté en contrepartie d'un assouplissement de la DPA. Il ne paraît pas utile d'y revenir.

L'amendement I-CF689 entend revenir sur la notion d'aléa, ce qui aboutit en quelque sorte, monsieur le président, à imaginer une DPA sans aléa, soit une déduction tout court ! Cela risque d'induire un réel dérapage car, si la DPA – dont le coût actuel, avec l'encadrement, est de 13 millions d'euros – est faite sans aucun encadrement, j'ai quelques craintes sur l'envol des coûts.

Quant à l'amendement I-CF690, il est certes moins maximaliste que le précédent, mais vous élargissez tellement la notion d'aléa que les aléas se multiplient et que l'on risque d'aboutir à une déduction pour aléas sans aléas !

J'émettrai donc un avis défavorable aux trois amendements.