Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Avec ces trois amendements, les bénéfices restent imposés. Ils proposent simplement des mécanismes de lissage. S'ils ne vous conviennent pas, monsieur le rapporteur général, faites une contre-proposition, mais qu'on en termine avec cette DPA assortie de telles conditions qu'elle est inutilisable.

Vous parlez d'un coût de 13 millions d'euros, mais c'est une plaisanterie : le coût est nul, puisqu'il sera compensé sur une autre année. Et, compte tenu du niveau de revenu des agriculteurs, dont un quart est en déficit et dont un tiers gagne moins de 350 euros par mois, j'ai du mal à concevoir qu'il existe un risque considérable de dérapage. Un peu de bon sens !

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