Intervention de Charles de Courson

Pourquoi supprime-t-on l'ISF pour le remplacer par un ISF portant uniquement sur l'immobilier ? Parce que, nous dit-on, contrairement aux investisseurs immobiliers, qui sont des rentiers, ceux qui investissent dans les autres valeurs prennent des risques. Or, c'est complètement faux !

Prenons l'exemple d'une personne qui investit toute sa fortune dans des obligations garanties par l'État. Certes, sa rémunération est plus faible, mais il ne prend aucun risque : c'est un rentier. Pourtant, il sera exonéré d'ISF, alors que celui qui a investi sa fortune dans la construction de logements et qui, ce faisant, rend un service à la collectivité, continuera à payer l'ISF sous la forme de l'IFI. Où est la logique d'une telle réforme ?

Prenons un autre exemple : je ne vois pas en quoi celui qui investit dans l'immobilier commercial – les supermarchés, par exemple – prend plus de risque que celui investit dans l'immobilier de logement, dont la rentabilité, au demeurant, sera plus faible. Pourtant, le premier sera exonéré de l'IFI, le nouvel ISF, alors que le second continuera d'y être soumis.

Moi qui me bats depuis vingt-cinq ans pour la suppression de l'ISF, je ne comprends pas que la majorité, qui a enfin le courage de prendre cette mesure, établisse par ailleurs l'IFI. On m'explique qu'il s'agit de faire accroire, pour des raisons politiques, que l'on maintient un petit bout d'ISF. Mais c'est une erreur ! Mes chers collègues, nous avons fait 80 % du travail avec l'article 12 ; achevons-le !