Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Si je soutiens évidemment la position de principe qui vient d'être exprimée par les orateurs précédents, je proposerai néanmoins un dispositif différent, qui consiste à échelonner la mise en oeuvre de la suppression de l'ISF – mais j'y reviendrai lorsqu'on abordera l'examen de mon amendement.

À ce stade, je souhaite appeler votre attention sur le caractère essentiel de la décision que nous allons prendre. À ceux de mes nombreux collègues de la majorité – laquelle, je le rappelle, est composée des groupes La République en Marche et du Mouvement Démocrate – qui ressentent une certaine appréhension à suivre les raisonnements qui viennent d'être exposés, je veux dire tout d'abord qu'il faut avoir le courage d'affirmer qu'être fidèle à l'engagement du Président de la République, ce n'est pas nécessairement approuver littéralement le dispositif tel qu'il a été conçu. Nous jouissons d'une certaine liberté : « Lui, c'est lui, et nous, c'est nous », dirai-je pour paraphraser un ancien Premier ministre – de gauche d'ailleurs.

Pourquoi la suppression de l'ISF doit-elle être complète ? Pourquoi ne faut-il pas créer l'IFI ? D'abord parce que ce n'est pas neutre : supprimer l'ISF et maintenir l'IFI, ce serait, comme cela vient d'être dit, affaiblir structurellement l'investissement immobilier. Or, nous avons un problème de logement. Le Gouvernement, qui peine à faire des économies sur la dépense, s'est lancé avec courage – certains diraient : avec témérité – dans la réduction des dépenses de logement. Mais le risque est grand de demander aux bailleurs sociaux de réduire les loyers – ce qui va les conduire à mener une politique de prudence, sinon de rétention, en matière d'investissements – et de s'attaquer simultanément aux investisseurs privés, qui seront tentés de placer leur argent ailleurs.

J'adjure donc mes collègues de la majorité de mesurer combien il est essentiel, compte tenu des graves difficultés que risque de rencontrer le secteur du logement, d'assouplir notre position pour aider le chef de l'État et le Gouvernement.

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