Intervention de Fannette Charvier

La présidence du conseil académique en formation restreinte par le président d'université se pratique déjà. Par ailleurs, le Conseil d'État a considéré dans son avis sur ce projet de loi, en se basant sur la pratique décisionnelle du Conseil constitutionnel, que cette pratique n'était pas contraire à l'indépendance des enseignants-chercheurs. Il s'agit juste de la sécuriser. Avis défavorable.