Intervention de Jean-Michel Blanquer

Ces questions sont tout à fait légitimes et j'espère que les réponses que j'y apporterai seront de nature à vous rassurer, voire même à vous réjouir, s'agissant des nouvelles perspectives de proximité.

La situation actuelle est pour le moins hybride, puisque les nouvelles régions ont été créées sans que l'organisation de l'éducation nationale n'évolue, ce qui place mon administration dans une position bancale. Nous avons pris le temps de la réflexion et de la concertation. M. François Weil, ancien recteur de Paris, conseiller d'État, M. Olivier Dugrip, Mme Marie-Pierre Luigi et M. Alain Perritaz ont sillonné la France et fait plusieurs préconisations dans leur rapport sur la réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Lors de mes nombreux déplacements en France ces derniers mois, j'ai moi-même beaucoup écouté les questions et les inquiétudes. Je suis aussi sensible que vous à la question de la proximité, ce n'est pas un sujet que je prends à la légère et j'agis de manière volontariste pour que l'éducation nationale soit au plus près des territoires. C'est un enjeu majeur pour ce service public, le premier en France, ne serait-ce que par son maillage territorial.

Avant d'entrer dans la logique du découpage que nous avons à l'esprit, il est important de rappeler que l'un des deux objets de cette réforme est de renforcer cette proximité, notamment par la départementalisation – en confiant plus de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'Éducation nationale, les DASEN – et par la création d'un nouveau niveau infrarégional renforcé. Celui-ci correspond aux circonscriptions du premier degré et aux réseaux d'établissement, soit un niveau, en vigueur dans d'autres pays, qui autorise une vision plus humaine, plus proche des réalités pour certaines décisions. Cela vaut particulièrement pour la gestion des ressources humaines – je le dis en présence de la secrétaire générale de l'éducation nationale. Les décisions d'implantation de postes et d'évolution des spécialités, pourront se prendre au plus près du terrain et les carrières seront gérées de façon plus personnalisée.

Le rapport Weil préconisait une fusion des rectorats en un grand rectorat académique. Nous avons pris la décision de ne pas retenir cette hypothèse. C'est en vous écoutant, en nous rendant sur le terrain, en regardant les choses que nous sommes parvenus à la solution que nous allons mettre en oeuvre. Nous avons besoin du haut encadrement que constitue l'ensemble des rectorats, et nous le maintiendrons. Cette annonce a semblé calmer les inquiétudes à Limoges, où vous exerçâtes comme recteur, monsieur Hetzel, et ne manquera sans doute pas de répondre aux attentes à Strasbourg. Tout le travail que nous menons au titre de la création de la communauté d'Alsace montre ce que peut être une gestion au plus près du terrain, notamment avec le renforcement de la politique des langues, et je ne doute pas que cela aura un impact sur la renaissance de l'enseignement de l'allemand en France.

L'application de ce principe de subsidiarité permettra de travailler de façon plus efficace, car l'on traitera ainsi à la bonne échelle le bon sujet. Travaillant main dans la main avec Frédérique Vidal, je crois pouvoir dire que cette réforme s'accompagnera de la création de postes de vice-chanceliers, qui permettra une vision déconcentrée de l'enseignement supérieur, au plus près des territoires.

Comme préfiguré dans l'étape précédente, une capitale de l'éducation nationale sera instaurée au sein de chaque région, sans pour autant correspondre à celle de la région, ce qui pourra d'ailleurs constituer des compensations. Ainsi, la capitale de l'éducation nationale en région Bourgogne-Franche-Comté est, et restera, Besançon. Le recteur de région académique sera l'interlocuteur naturel du président de région. Les services pourront avoir une échelle régionale quand cela sera pertinent, mais ils ne seront pas forcément positionnés dans le rectorat du « chef-lieu ». Ainsi, le chef du service académique de l'information et de l'orientation, le CSAIO, pourra être en poste à Dijon. Ce sera un gage d'efficacité dans ce domaine de compétence régionale, où il est important de dialoguer avec ses interlocuteurs régionaux et d'avoir une unité de vue, compte tenu des enjeux économiques et d'insertion.

Ainsi, le principe de subsidiarité s'appliquera à l'ensemble des niveaux : établissement, circonscription, département, région académique, État. Cela sera plus pertinent et efficace que tout ce que l'on a pu connaître jusqu'à aujourd'hui. Dans un ministère de plus d'un million de personnes, les niveaux ne doivent pas être démultipliés, au risque de créer des organigrammes en râteau. Des précisions techniques, qui font encore l'objet de discussions, doivent être encore apportées. Depuis plusieurs mois, les rectorats travaillent sur des hypothèses, qui ont largement évolué pour tenir compte des différentes remarques et analyses, notamment celles des élus.

Comme sur la ruralité, il n'y a pas d'un côté des élus locaux partisans des territoires, et de l'autre un État aveugle. J'ai les mêmes préoccupations que vous, je souhaite aussi ardemment que vous que la France ne se déterritorialise pas, qu'il n'y ait pas des déserts de services publics. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que le service public de l'éducation nationale soit équitablement réparti sur l'ensemble du territoire. Il n'y a pas d'opposition entre nous, ni sur les principes ni sur les valeurs.