Intervention de Fannette Charvier

De l'ensemble des auditions auxquelles nous avons procédé, j'ai retiré l'impression que la nécessité d'une réforme des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) et des conseils académiques de l'éducation nationale (CAEN) faisait consensus parmi l'ensemble des acteurs, notamment de l'Association des régions de France, de l'Association des départements de France et de l'Association des maires de France.

Il a été souligné que ces instances étaient pléthoriques, ce qui nuisait à la qualité des échanges et du dialogue en leur sein. De ce fait, on constate un fort absentéisme. Pour autant, ces instances doivent permettre aux différents partenaires de l'éducation nationale d'échanger sur la politique éducative et sur sa mise en oeuvre au niveau académique et départemental. Il s'agit d'instances de concertation importantes avec les collectivités locales.

L'objectif de la réforme envisagée est de revitaliser ces instances en les adaptant également aux conséquences de la réforme territoriale. Il ne me semble pas problématique de recourir à une ordonnance pour ce faire. Néanmoins, je me tourne vers le ministre pour avoir davantage de détails sur les modalités précises de la réforme qui sera mise en oeuvre.