Intervention de Sylvie Tolmont

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous dénonçons l'absence de concertation qui a présidé à son élaboration. Les rejets fermes dont il a fait l'objet de la part des instances consultatives témoignent de la mauvaise méthode employée par le Gouvernement.

Les alinéas 2 et 3 que nous proposons de supprimer sont la marque de cette précipitation. Vous nous demandez de vous autoriser par ordonnance à « remédier aux éventuelles erreurs ou insuffisances de votre texte et à abroger les dispositions obsolètes, inadaptées ou devenues sans objet ».

Monsieur le ministre, vous conviendrez que ce n'est pas une bonne méthode. Si vous aviez procédé aux nécessaires concertations préalables et pris le temps de la réflexion et de la rédaction, vous n'auriez pas à nous demander l'autorisation de corriger votre copie bâclée après examen de celle-ci.