Intervention de Sabine Rubin

Je vais introduire brièvement la longue liste d'amendements qui sont présentés par le groupe La France insoumise après l'article 24. Certains visent à demander un rapport au Gouvernement, et nous ne les présenterons pas. Les dix premiers sont en lien avec une proposition de loi que j'ai déposée sur la démocratie lycéenne. Je regrette que le ministre vienne de nous quitter car j'aurais aimé entendre ses réponses sur le sujet. Dans une loi intitulée « École de la confiance », faire confiance à la parole des jeunes me semble s'imposer.

L'amendement AC309 tend à garantir le droit d'affichage libre dans les endroits prévus à cet effet, en se passant d'un contrôle a priori du chef d'établissement. L'autorisation préalable du chef ou de la cheffe d'établissement est aujourd'hui un obstacle à l'exercice de ce droit, car il induit une autocensure. Le chef d'établissement conservera bien entendu un pouvoir de contrôle a posteriori afin d'encadrer cette liberté fondamentale, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il est donc proposé que le contrôle se fasse a posteriori plutôt qu'a priori.