Intervention de Fannette Charvier

À défaut des réponses du ministre, vous aurez les miennes, madame la députée.

De façon générale, et en préambule à l'examen de plusieurs amendements sur ce sujet, je précise qu'il me semble utile et souhaitable de faire vivre la démocratie lycéenne. Les lycéens bénéficient du reste de droits et libertés dont les principes sont définis par la loi. Je rappelle également l'adoption hier de l'amendement de Mme Lang sur la participation lycéenne à l'autoévaluation des établissements, qui va dans ce sens.

Pour autant, les dispositions que vous proposez sont déjà très largement prévues par une circulaire du 24 août 2010 et ne relèvent pas du domaine législatif. Avis défavorable.