Intervention de Sabine Rubin

Il s'agit d'un amendement important sur le droit de réunion. Ce droit existe mais reste soumis à l'arbitraire du chef d'établissement, notamment quand la demande a lieu dans le cadre d'une contestation. C'est d'ailleurs pour cette raison que les choses dégénèrent, que les jeunes se retrouvent dehors et font des blocus… Pour garantir la possibilité de ce droit de réunion et faire en sorte qu'il ne repose pas que sur les épaules du chef d'établissement, nous proposons de permettre à une commission permanente du conseil d'administration de tenir un débat suivi d'un vote non contraignant sur la décision du chef d'établissement d'octroyer ou non la permission de réunion. Le chef d'établissement continuera de décider en dernier ressort mais il devra au moins argumenter sur son refus.