Intervention de Fannette Charvier

Nous avons évoqué la question des demandes de rapport hier. J'en ai compté dix-neuf dans les amendements après l'article 24. Je donnerai un avis défavorable sur l'ensemble de ces demandes.

Je rappelle toutefois que le montant des subventions allouées aux organisations, dont les organisations lycéennes, qui sollicitent le ministère de l'éducation est public ; il est publié chaque année avec la loi de finances. Les priorités et la procédure d'instruction des demandes sont elles aussi clairement affichées sur le site internet du ministère. Les décisions sont prises par le directeur général de l'enseignement scolaire, après avis d'un comité consultatif. Avis défavorable.