Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Je me suis prononcé en faveur des amendements précédents car ils me semblent aller dans le bon sens. Mais ma proposition est différente, car j'ai toujours pensé que, si l'ISF devait être supprimé, il ne fallait pas nécessairement, si l'on devait demander des sacrifices aux contribuables, prendre cette mesure d'emblée. Je propose donc, pour équilibrer les comptes, que la suppression de l'ISF se fasse en deux temps – il s'agit d'un amendement de repli, en somme. Cette année, nous pourrions porter le seuil de déclenchement de cet impôt de 1,3 million à 1,8 million – afin de protéger ceux que notre collègue de Courson appelle les « petits » riches – et diminuer son taux de moitié – car l'écart entre le taux de l'impôt et les taux d'intérêt est tel que le prélèvement sur le capital est totalement abusif – et, l'année prochaine, supprimer le reste.

Cet amendement est très équilibré ; le Gouvernement propose de couper l'ISF en deux : l'immobilier reste dans l'assiette, le reste est supprimé. Je propose de le couper en deux ratione temporis : on en supprime une bonne moitié cette année, et nous supprimerons l'autre moitié l'année prochaine. L'essentiel est que tout l'ISF ait été supprimé l'année prochaine.

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