Intervention de Constance Le Grip

J'interviens ce matin, au nom du groupe Les Républicains, sur un sujet qui nous tient ici tous très à coeur, celui de la création artistique et du soutien aux artistes auteurs. Je ne reviendrai pas sur le caractère indispensable de toute activité artistique pour notre société et notre belle patrie, « mère des arts, des armes et des lois » comme l'écrivait Joachim du Bellay.

C'est avec beaucoup d'attention et d'intérêt que nous avons examiné votre proposition de loi, monsieur Larive. Nous partageons votre constat sur la précarité dans laquelle vivent nos artistes auteurs. Elle nous préoccupe également. Les pistes que vous proposez ne nous ont toutefois pas convaincus. Elles souffrent de certaines incohérences et ne prennent pas appui sur ce qui nous semble, à nous, députés du groupe Les Républicains, absolument essentiel : la juste rémunération du travail des artistes.

La question des droits d'auteurs, comme vous le savez, n'est pas que nationale. Elle fait l'objet de travaux au niveau européen, notamment à travers le trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, afin de parvenir à une révision de la directive relative aux droits d'auteurs correspondant aux besoins des artistes.

Nous considérons que la mise en place d'une énième aide ne résoudra pas les problèmes.

Il existe à l'heure actuelle de nombreux programmes de soutien aux artistes sous l'égide de la direction générale de la création artistique (DGCA) ainsi que des collectivités locales, au niveau communal, départemental, régional, sans oublier le mécénat privé.

Nous sommes plutôt favorables à une réflexion de fond sur une simplification et une meilleure articulation des différents dispositifs de soutien, voire à une fusion de ces régimes d'aide publique. La création du fonds que vous proposez aurait pu constituer une occasion intéressante d'apporter plus de lisibilité et de clarté. Nous savons qu'aujourd'hui certains artistes hésitent à déposer des demandes devant l'opacité du système de soutien qui apparaît très bureaucratique.

La taxe que vous proposez nous laisse dubitatifs, compte tenu du niveau élevé des prélèvements obligatoires dans notre pays. Nous nous battons au plan national et européen pour que les artistes reçoivent une rémunération juste et équitable. Augmenter les impôts ne nous paraît pas la bonne voie pour y parvenir.