Intervention de Sophie Mette

Peu nombreux sont les artistes qui peuvent vivre décemment de leurs oeuvres. Pour la majeure partie d'entre eux, la précarité l'emporte. C'est la raison pour laquelle notre pays, convaincu que l'art est une dimension essentielle à l'homme et la société, a depuis longtemps mis en oeuvre une politique vigoureuse de soutien à la création et a développé des outils pour sécuriser le parcours des artistes grâce à l'effort de tous.

Les arts plastiques et les arts visuels sont particulièrement touchés par cette précarisation, tout comme le monde de l'édition.

Vous proposez, monsieur Larive, un dispositif financé par une taxe assise sur l'utilisation commerciale d'oeuvres qui ne sont plus couvertes par le droit d'exploitation reconnu aux auteurs ou à leurs descendants. Les crédits du fonds ainsi créé seraient redistribués par un conseil dédié qui étudierait les dossiers d'artistes en devenir ou à faibles revenus.

Cet enjeu est bien évidemment important mais le groupe Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) estime que cette proposition de loi n'est pas opportune pour plusieurs raisons. D'abord, elle vient créer une nouvelle taxe sur des produits artistiques, ce qui ne nous paraît pas judicieux. Surtout, le dispositif de soutien qu'elle crée vient s'ajouter à de multiples aides existantes. Mieux vaudrait sans doute les rationaliser qu'en allonger la liste. En outre, nous estimons que la sécurisation des parcours passe davantage par des actions de régulation du secteur que par des besoins financiers. Je pense, par exemple, au respect et à la reconnaissance du droit d'auteur, combat que nous menons au niveau européen et mondial. Des avancées ont très récemment été reconnues par la France et notre assemblée se prononcera demain matin sur la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. Citons encore les droits voisins, domaine dans lequel le groupe MODEM est très investi : nous avons constaté des avancées très significatives ces derniers mois.

Plutôt que par la recherche sans fin de nouvelles recettes, qui finissent parfois par gripper le système, nous pensons qu'il faut agir pour faire respecter le droit actuel, déjà protecteur, et faire contribuer ceux qui le doivent.

Vous l'aurez compris, le groupe MODEM n'est pas favorable à cette proposition de loi.