Intervention de Marie-George Buffet

Il faut avoir en tête les chiffres cités par notre collègue Michel Larive. Nombre d'artistes auteurs vivent sous le seuil de pauvreté, notamment des femmes. Si des fonds d'aide à la création existent déjà, ils apparaissent inefficaces. Il faut travailler à les rendre plus cohérents entre eux mais aussi à les renforcer en en créant de nouveaux : c'est la proposition qui nous est faite ce matin.

Nous n'avons pas d'opposition à ce que ce nouveau fonds soit abondé par une taxe de 1 % assise sur les bénéfices tirés de l'utilisation commerciale lucrative d'une oeuvre ne faisant plus l'objet d'une protection au titre du droit à l'exploitation. Il reste toutefois à souligner le rôle premier de l'État et sa responsabilité dans le financement du soutien à la création dans notre pays.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé un amendement instaurant un droit de présentation, permettant aux artistes de voir leurs oeuvres exposées dans le cadre d'expositions à but non lucratif sans qu'ils aient à participer ne serait-ce que d'un centime aux coûts de l'exposition.

Après avoir consulté plusieurs organisations syndicales, il est apparu que d'autres mesures pourraient être prises en complément pour soutenir les artistes. Nous pensons notamment à une hausse du financement de la protection sociale des artistes auteurs ou à l'ouverture d'un échelon de négociation collective pour les artistes auteurs alors qu'ils ne disposent pas encore de convention collective.

La proposition de loi qui nous est soumise nous donne enfin l'occasion de discuter au niveau législatif de la place de la culture et des artistes auteurs dans notre société, de leur contribution au rayonnement de notre pays et à l'épanouissement des individus. Je m'en félicite. Ce texte va dans le bon sens et nous le voterons.