Intervention de Fabien Roussel

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

À l'inverse de M. Bourlanges, nous proposons de ramener le seuil de l'ISF à 800 000 euros. Vous voyez, on a évolué ; à l'époque de Georges Marchais, c'était : « Au-dessus de 50 000 francs, on prend tout ! » Maintenant, on propose qu'à partir de 800 000 euros, les grosses fortunes contribuent à l'ISF. On tient compte de l'évolution des richesses de notre pays !

Nous proposons également de plafonner en valeur les biens professionnels dans la limite de 2 millions d'euros, afin de mettre à contribution ceux qui en détiennent.

Enfin, nous proposons une mesure de justice fiscale : plafonner à 200 000 euros le bénéfice de l'exonération de 30 % sur la valeur vénale réelle des immeubles occupés à titre de résidence principale.

Il est prévu que le Gouvernement rende un rapport sur l'effet de cette suppression de l'ISF, qui aurait pour vocation de rapatrier en France des capitaux cachés à l'étranger. Une étude européenne sur les banques a rappelé que 3 250 familles avaient mis 300 milliards d'euros en Suisse. J'espère que, dans cette étude, vous pourrez nous montrer que ces 3 250 familles, grâce à la suppression de l'ISF, auront rapatrié leurs capitaux en France...

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